Hausse des prix de l'énergie : quelles sont les aides accessibles aux entreprises ?

Face à la hausse du coût de l’énergie (estimée à + de 80% en 2023 pour les entreprises), de nombreux dispositifs d’aides ont été mis en place pour aider les TPE et PME, qui sont encore trop peu nombreuses à en bénéficier. Pour vous aider à y voir plus clair, Croissance Verte vous présente les principaux dispositifs existants :

Le bouclier tarifaire :

Ce dispositif concerne le tarif réglementé de l’électricité proposé par le fournisseur historique EDF.

• Au 1er février 2022, ce bouclier a consisté en une augmentation de 4% TTC en moyenne du tarif réglementé
• Au 1er février 2023, il a consisté en une augmentation de 15% (permettant ainsi d'éviter une augmentation de 120 % des factures d’énergie pour les TPE concernées, selon la Première ministre)

Cette aide s’adressait initialement uniquement aux ménages et a été étendue aux entreprises de moins de 10 salariés, ayant un chiffre d'affaires annuel inférieur à 2 millions € et un compteur électrique d’une puissance inférieure à 36 kVA.

Pour en bénéficier, les entreprises doivent se rapprocher de leur fournisseur d’électricité et transmettre une attestation sur l'honneur d'éligibilité (téléchargeable sur le site du ministère de l’Économie) pour tout ce qui concerne les factures 2023.

 

L’amortisseur d’électricité

Mis en place le 1er janvier 2023 et effectif jusqu’à la fin de l’année, ce dispositif s’adresse aussi bien aux TPE et PME (non concernées par le bouclier tarifaire) de moins de 250 salariés qu’aux collectivités.

Il consiste en un plafond d’aide unitaire renforcé avec une prise en charge directe de l’Etat jusqu’à 20% de la hausse de la facture pour la période du 01/01/2023 au 31/12/2023.

Pour en bénéficier, il suffit là-aussi de transmettre une attestation sur l’honneur (téléchargeable sur le site du Ministère de l’Économie) à son fournisseur d’électricité.

 

La limitation du prix de l’électricité à 280€ / MWh en moyenne en 2023

Ce dispositif concerne les entreprises de moins de 10 salariés, ayant un chiffre d'affaires annuel inférieur à 2 millions € et un compteur électrique d’une puissance supérieure à 36 kVA (et de ce fait non concernées par le bouclier tarifaire).

Il permet de bénéficier d’un prix plafond de 280€ par MWh en moyenne en 2023.

Pour bénéficier de ce tarif, il faut remplir un formulaire de renégociation de son contrat (téléchargeable sur le site du Ministère de l’Économie)

 

Le guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité

Ce dispositif qui vise à compenser le surcoût des dépenses d’énergie (électricité, gaz, chaleur ou froid produits à partir de gaz naturel ou d’électricité) a été prolongé jusqu’à fin 2023 par le Gouvernement. Accessible en plus de l’amortisseur, il s’adresse aux entreprises créée avant le 1er décembre 2021 dont les dépenses d’énergie représentent plus de 3% de leur chiffre d’affaires 2021 et ont augmenté de plus de 50% (pendant la période pendant laquelle l’aide est demandée) par rapport au prix moyen en 2021.

Le montant de l’aide dépend de la situation de l’entreprise : de 50 % à 80 % du différentiel avec 2021.

Pour en bénéficier, il faut se rendre sur le site des impôts, accéder à son espace professionnel et remplir un dossier simplifié mentionnant notamment les factures d’électricité 2021 ainsi que les factures  pour la période demandée.

 

Tous ces dispositifs sont présentés de manière simplifiée sur cette infographie réalisée par le Ministère de l’Économie.

 

Au-delà de ces dispositifs d’aides permettant de faire face à la hausse des prix de l’énergie,  il devient impératif pour les entreprises de s’interroger sur leur consommation d’énergie et d’étudier dès à présent les solutions à moyen et long-terme pour maîtriser et réduire cette consommation et les aides accessibles pour y parvenir.